{"id":20319,"date":"2022-10-10T10:18:12","date_gmt":"2022-10-10T10:18:12","guid":{"rendered":"https:\/\/www.microsave.net\/fr\/?page_id=20319"},"modified":"2025-11-17T12:33:11","modified_gmt":"2025-11-17T07:03:11","slug":"conditions-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.microsave.net\/fr\/conditions-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions d\u2019utilisation"},"content":{"rendered":"<div class=\"point\">\n<div class=\"point\">\n<div class=\"small-title\">\n<h2>1. Qui sommes nous?<\/h2>\n<\/div>\n<p>MicroSave Consulting, MSC, en tant que propri\u00e9taire et propri\u00e9taire unique de \u00ab Institut Helix de Finance Digitale \u00bb, se r\u00e9serve ses droits d\u2019utilisation exclusive.<br \/>\nMSC est donc le propri\u00e9taire de facto du site et, en tant que tel, le d\u00e9clarant de cette politique et de toutes les conditions d\u2019utilisation contenues dans ce document.<\/p>\n<p>Ci-apr\u00e8s, les termes d\u2019un accord l\u00e9gal (\u00ab Accord \u00bb) entre MSC et vous.<br \/>\nEn acc\u00e9dant, naviguant et\/ou utilisant ce site internet (\u00ab Site \u00bb), vous reconnaissez avoir lu, compris et accept\u00e9 d\u2019\u00eatre li\u00e9 par ces termes et de vous conformer \u00e0 toutes les lois et r\u00e8glements en vigueur.<br \/>\nSi vous n\u2019acceptez pas ces termes, n\u2019utilisez pas ce site.<\/p>\n<p>Ce Site peut contenir d\u2019autres informations de droits de propri\u00e9t\u00e9 et des informations sur le droit d\u2019auteur, dont les termes doivent \u00eatre respect\u00e9s et suivis.<br \/>\nLes informations sur ce site peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques.<br \/>\nVeuillez lire attentivement ces conditions d\u2019utilisations, et sachez que MSC peut, \u00e0 son enti\u00e8re discr\u00e9tion et sans pr\u00e9avis, r\u00e9viser ces termes \u00e0 tout moment en mettant \u00e0 jour cette publication.<\/p>\n<\/div>\n<div class=\"point\">\n<div class=\"small-title\">\n<h2>2. Hyperlinking<\/h2>\n<\/div>\n<p>MSC ne fournit aucune information sur aucun autre site internet auquel vous pouvez acc\u00e9der par le biais de celui-ci.<\/p>\n<p>Lorsque vous acc\u00e9dez \u00e0 un site internet n\u2019appartenant pas \u00e0 MSC comprenez qu\u2019il est ind\u00e9pendant et que MSC n\u2019a aucun contr\u00f4le sur le contenu de ce dit site internet, m\u00eame si MSC fournit des informations ou des services au propri\u00e9taire de ce m\u00eame site.<br \/>\nEn outre, un lien vers un site internet non- MSC ne signifie pas que MSC approuve ou accepte toute responsabilit\u00e9 pour le contenu ou l\u2019utilisation de ce site internet.<\/p>\n<p>En fait, MSC d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour ce contenu.<\/p>\n<p>Il vous appartient de prendre les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires pour vous assurer que tout ce que vous choisissez pour votre propre utilisation est exempt de virus, de chevaux de Troie et d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments de nature destructrice.<\/p>\n<\/div>\n<div class=\"point\">\n<div class=\"small-title\">\n<h2>3. Droits d\u2019auteur et utilisation du contenu du site<\/h2>\n<\/div>\n<p>Les droits d\u2019auteur de tous les mat\u00e9riaux fournis sur ce site appartiennent \u00e0 MSC ou au propri\u00e9taire initial du mat\u00e9riel en question. Sauf indication contraire, aucun des documents ne peut \u00eatre copi\u00e9, reproduit, distribu\u00e9, republi\u00e9, t\u00e9l\u00e9charg\u00e9, affich\u00e9, ou transmis sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, y compris, mais sans s\u2019y limiter, sous forme \u00e9lectronique, m\u00e9canique, photocopie, enregistrement, sans l\u2019autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de MSC ou de l\u2019auteur de la publication.<\/p>\n<p>La permission est accord\u00e9e de t\u00e9l\u00e9charger une copie des documents sur ce site sur un seul ordinateur pour votre usage personnel ou interne uniquement \u00e0 condition que vous ne modifiez pas les documents et que vous respectiez toutes les conditions de droits d\u2019auteur et autres conditions de propri\u00e9t\u00e9 contenues dans les documents.<\/p>\n<p>Le non respect du r\u00e8glement annulera automatiquement cette autorisation.<\/p>\n<p>Vous ne pouvez copier aucun document contenu sur ce site internet sans l\u2019autorisation express\u00e9ment \u00e9crite de MSC.<\/p>\n<p>Toute utilisation non autoris\u00e9e des documents contenus sur ce site peut enfreindre les lois sur les droits d\u2019auteur, les lois sur les marques de commerce, les lois sur la vie priv\u00e9e et les lois et r\u00e8glements sur la publicit\u00e9 et les communications.<\/p>\n<p>Tout le contenu et les fonctionnalit\u00e9s de ce site, incluant les textes, les graphiques, les logos, les ic\u00f4nes et les images, ainsi que leur s\u00e9lection et leur agencement, sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de MSC ou de ses conc\u00e9dants et sont prot\u00e9g\u00e9s par les lois indiennes et internationales en mati\u00e8re de droit d\u2019auteur.<\/p>\n<p>Tous les droits non express\u00e9ment accord\u00e9s sont r\u00e9serv\u00e9s.<\/p>\n<p>\u00a9\u00a0MicroSave<br \/>\nB-52, Kapoorthala Crossing, Mahanagar Extension<br \/>\nLucknow, India.<br \/>\nTelephone: (91) 522-233-5734<br \/>\nFacsimile: (91) 522-406-3773<br \/>\nAll rights reserved.<\/p>\n<\/div>\n<div class=\"point\">\n<div class=\"small-title\">\n<h2>4. Marques commerciales<\/h2>\n<\/div>\n<p>Les marques d\u00e9pos\u00e9es, les marques de service et les logos (les marques commerciales) utilis\u00e9es et affich\u00e9es sur ce site sont des marques d\u00e9pos\u00e9es et non enregistr\u00e9es de MSC.<br \/>\nCe site peut \u00e9galement contenir des marques commerciales, marques de service et noms commerciaux de tiers.<\/p>\n<p>Rien sur ce site ne doit \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme acquis, explicitement ou implicitement, Il n\u2019existe aucune licence ou droit d\u2019utiliser une marque d\u00e9pos\u00e9e ou toute autre propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de MSC affich\u00e9e sur ce site.<\/p>\n<p>MSC applique de mani\u00e8re agressive ses droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle dans toute la mesure de la loi.<br \/>\nLe nom MSC ainsi que toute autre marque commerciale ne doit \u00eatre utilis\u00e9 en aucun cas, y compris dans le cadre de publicit\u00e9 ou de publicit\u00e9 concernant la distribution de mat\u00e9riel sur ce site, sans l\u2019autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de MSC.<\/p>\n<p>MSC interdit \u00e9galement l\u2019utilisation de la marque MSC et de toute autre marque d\u00e9pos\u00e9e dans le cadre d\u2019un lien vers ou \u00e0 partir de n\u2019importe quel site, \u00e0 moins que MSC ne l\u2019ait pr\u00e9alablement approuv\u00e9 par \u00e9crit.<\/p>\n<\/div>\n<div class=\"point\">\n<div class=\"small-title\">\n<h2>5. Posts d\u2019utilisateurs<\/h2>\n<\/div>\n<p>Vous reconnaissez et acceptez que\u00a0MSC\u00a0est propri\u00e9taire et a le droit illimit\u00e9 d\u2019utiliser, de publier, (sous forme \u00e9lectronique ou autre), de distribuer et d\u2019exploiter toutes les informations que vous publiez sur ce site \u00a0\u00ab\u00a0 soumissions\u00a0\u00bb.\u00a0Vous renoncez \u00e0 toutes r\u00e9clamations contre\u00a0MSC\u00a0pour toute violation pr\u00e9sum\u00e9e ou r\u00e9elle de tout droit de confidentialit\u00e9 ou de publicit\u00e9, de droits moraux, de droits d\u2019attribution ou de tout autre droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle en relation avec l\u2019utilisation et la publication par\u00a0MSC\u00a0de ces soumissions.<\/p>\n<p>Cela signifie que tout ce que vous soumettez sur ce site internet sera d\u00e9tenu par\u00a0MSC\u00a0et pourra \u00eatre utilis\u00e9 par\u00a0MSC\u00a0dans n\u2019importe quel but, maintenant ou dans le futur, sans aucun paiement ou autre autorisation de votre part.<\/p>\n<p>Dans le cas o\u00f9 la propri\u00e9t\u00e9 de\u00a0MSC\u00a0concernant ces soumissions est contest\u00e9e avec succ\u00e8s, vous accordez automatiquement \u00e0\u00a0MSC\u00a0un droit et une licence perp\u00e9tuels, sans redevance, non exclusifs, personnels, sans restriction, \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale et irr\u00e9vocables, permettant d\u2019utiliser, de reproduire, de modifier, de publier, de traduire, de pr\u00e9parer un d\u00e9riv\u00e9 des travaux, distribu\u00e9s, ex\u00e9cut\u00e9s ou affich\u00e9s, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit , m\u00e9dias ou technologie connue, y compris, mais sans s\u2019y limiter, \u00e0 des fins publicitaires et promotionnelles.\u00a0MSC\u00a0ne repr\u00e9sente ni n\u2019approuve l\u2019exactitude ou la fiabilit\u00e9 de toute soumission affich\u00e9s, t\u00e9l\u00e9charg\u00e9s, pr\u00e9sente sur un forum ou autrement distribu\u00e9e par ce site par un utilisateur, fournisseur d\u2019informations ou tout autre tiers.<\/p>\n<p>MSC\u00a0d\u00e9cline express\u00e9ment toute responsabilit\u00e9 relative aux soumissions et vous reconnaissez que toute d\u00e9pendance \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ces soumissions sera de votre enti\u00e8re responsabilit\u00e9 et \u00e0 votre propre risque. Vous assumez que vous ne publiez sur le site aucun mat\u00e9riel qui: (i) soit mena\u00e7ant, diffamatoire ou obsc\u00e8ne; (Ii) encourageant une conduite qui constituerait une infraction p\u00e9nale, entra\u00eenerait une responsabilit\u00e9 civile ou violerait autrement la loi; (Iii) qui enfreigne la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, la vie priv\u00e9e ou d\u2019autres droits de tiers; (Iv) qui contienne un virus informatique ou autre \u00e9l\u00e9ment destructeur; (V) contienne de la publicit\u00e9; Ou (vi) constitue ou contient de fausses d\u00e9clarations ou des d\u00e9clarations trompeuses.\u00a0MSC, \u00e0 son enti\u00e8re discr\u00e9tion, se r\u00e9serve le droit de refuser de publier et le droit de supprimer toute information ou toute soumission sur ce site, en tout ou en partie, pour quelque raison que ce soit.<\/p>\n<\/div>\n<div class=\"point\">\n<div class=\"small-title\">\n<h2>6. Pas de services, approbation ou consultation professionnelle<\/h2>\n<\/div>\n<p>Il peut y avoir des retards, des omissions ou des inexactitudes dans les informations diffus\u00e9es sur ce site internet. Les informations sur le site vous sont fournies, \u00e9tant entendu qu\u2019elles ne constituent pas la prestation des conseils, des conseils juridiques, comptables, fiscaux, professionnels ou autres.<\/p>\n<p>L\u2019information sur ce site ne doit pas \u00eatre invoqu\u00e9e pour faire des affaires, des investissements ou autres d\u00e9cisions ou encore \u00eatre utilis\u00e9e comme substitut \u00e0 la consultation de consultants professionnels. En outre,\u00a0MSC\u00a0ne repr\u00e9sente pas ou n\u2019approuve pas l\u2019exactitude ou la fiabilit\u00e9 de tout avis, d\u00e9claration ou autre information affich\u00e9e, t\u00e9l\u00e9charg\u00e9e, ou diffus\u00e9e sur ce site par\u00a0MSC, ou tout autre utilisateur, fournisseur d\u2019informations ou toute autre personne ou entit\u00e9.<\/p>\n<p>Vous reconnaissez que toute d\u00e9pendance \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ces avis, conseils, d\u00e9clarations, m\u00e9morandum ou informations doit \u00eatre de votre enti\u00e8re responsabilit\u00e9 et \u00e0 votre propre risque. 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Acc\u00e8s\u00a0au site<\/h2>\n<\/div>\n<p>MSC\u00a0peut modifier, suspendre ou interrompre ce site internet et votre acc\u00e8s \u00e0 son utilisation \u00e0 tout moment pour quelque raison que ce soit sans pr\u00e9avis ni responsabilit\u00e9 envers vous ou un tiers.<\/p>\n<p>Ce site peut devenir inaccessible en raison d\u2019une maintenance ou d\u2019un dysfonctionnement du mat\u00e9riel informatique ou pour d\u2019autres raisons et peut entra\u00eener des dommages aux syst\u00e8mes ou aux op\u00e9rations de l\u2019utilisateur.<\/p>\n<p>L\u2019utilisateur est le seul responsable \u00e0 s\u2019assurer que toute information ou contenu obtenu \u00e0 partir de ce site internet ne contienne aucun virus ou autre code logiciel ou sous-programme con\u00e7u pour d\u00e9sactiver, effacer, nuire ou endommager les syst\u00e8mes, les logiciels ou les donn\u00e9es de l\u2019utilisateur.<\/p>\n<\/div>\n<div class=\"point\">\n<div class=\"small-title\">\n<h2>8. Avertissement de garanties<\/h2>\n<\/div>\n<p>Le site et tous les mat\u00e9riaux sont distribu\u00e9s \u00ab\u00a0en l\u2019\u00e9tat\u00a0\u00bb, sans garantie d\u2019aucune sorte.<\/p>\n<p>Dans toute la mesure permise en vertu de la loi applicable, microsave d\u00e9cline toute garantie, explicite ou implicite, y compris, mais sans s\u2019y limiter, les garanties implicites de qualit\u00e9 marchande, l\u2019adaptation \u00e0 un usage particulier, le titre et l\u2019absence de contrefa\u00e7on.<\/p>\n<p>Sp\u00e9cifiquement, mais sans limitation, microsave ne garantit pas que: (1) l\u2019information sur ce site soit correcte, exacte ou fiable; (2) les fonctionnalites de ce site seront ininterrompues ou sans erreur; ou (3) les d\u00e9fauts seront corrig\u00e9s, ou que ce site ou le serveur qui l\u2019heberge soit exclu de virus ou d\u2019autres composants nocifs.<\/p>\n<p>Vous reconnaissez que l\u2019utilisation du site est \u00e0 votre seul risque.<\/p>\n<\/div>\n<div class=\"point\">\n<div class=\"small-title\">\n<h2>9. Limitation de responsabilite<b><br \/>\n<\/b><\/h2>\n<\/div>\n<p>En aucun cas, microsave ou de ses pr\u00e9decesseurs, successeurs, parents, filiales, soci\u00e9t\u00e9s, dirigeants, actionnaires, investisseurs, employ\u00e9s, agents, repr\u00e9sentants, procureurs et leurs respectifs heritiers, ne peuvent \u00eatre tenus responsables de dommage, y compris incidents, punitifs, sp\u00e9ciaux, cons\u00e9cutifs ou exemplaires qui resultent directement ou indirectement de l\u2019utilisation ou de l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019utiliser ce site ou des informations contenues sur ce site ou obtenues \u00e0 partir de votre utilisation de ce site, y compris les virus obtenus par le site, m\u00eame si microsave a \u00e9t\u00e9 avis\u00e9 de la possibilit\u00e9 de tels dommages.<\/p>\n<p>En aucun cas, la responsabilite totale de microsave ou de ses predecesseurs, successeurs, parents, filiales, affili\u00e9s, officiers, administrateurs, actionnaires, investisseurs, employ\u00e9s, agents, repr\u00e9sentants et procureurs et leurs heritiers respectifs \u2018,n\u2019est engagee envers vous pour tous les dommages, les pertes et les avertissements (y compris, mais sans s\u2019y limiter, la n\u00e9gligence) ? ?<\/p>\n<p>Certaines juridictions ne peuvent pas permettre l\u2019exclusion de garanties implicites auquel cas quelques exclusions ci-dessus peuvent ne pas s\u2019appliquer \u00e0 tous les utilisateurs.<\/p>\n<\/div>\n<div class=\"point\">\n<div class=\"small-title\">\n<h2>10. Indemnisation<\/h2>\n<\/div>\n<p>Vous d\u00e9clarez, d\u00e9fendez\u00a0MSC\u00a0et l\u2019ensemble de ses pr\u00e9d\u00e9cesseurs, successeurs, parents, filiales, affili\u00e9s, dirigeants, administrateurs, actionnaires, investisseurs, employ\u00e9s, agents, repr\u00e9sentants , avocats et leurs h\u00e9ritiers, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement, Les \u00abParties Indemnis\u00e9es\u00bb) et contre toute responsabilit\u00e9 et co\u00fbt, y compris, sans s\u2019y limiter, les honoraires d\u2019avocat raisonnables, engag\u00e9s par les Parties Indemnis\u00e9es dans le cadre de toute r\u00e9clamation d\u00e9coulant de ou de toute violation de votre part par le pr\u00e9sent Contrat ou Les d\u00e9clarations, les garanties et les clauses restrictives que vous avez faites en acceptant les termes du pr\u00e9sent Contrat.<\/p>\n<p>Vous devez coop\u00e9rer autant que possible dans la d\u00e9fense d\u2019une telle r\u00e9clamation.\u00a0MSC\u00a0se r\u00e9serve \u00e0 ses frais, le droit d\u2019assumer la d\u00e9fense exclusive et le contr\u00f4le de toute question soumise \u00e0 une indemnisation de votre part.<\/p>\n<\/div>\n<div class=\"point\">\n<div class=\"small-title\">\n<h2>11. Execution des termes et conditions<\/h2>\n<\/div>\n<p>Le pr\u00e9sent Accord est r\u00e9gi et interpr\u00e9t\u00e9 conform\u00e9ment aux lois de l\u2019Inde, en d\u00e9pit de tout principe de conflit de lois. Vous acceptez express\u00e9ment que la juridiction exclusive r\u00e9side dans les tribunaux de l\u2019Inde. Vous acceptez et consentez express\u00e9ment \u00e0 l\u2019exercice de la comp\u00e9tence personnelle en Inde dans le cadre de tout litige ou r\u00e9clamation impliquant\u00a0MSC. Si une partie de ces termes est ill\u00e9gale, nulle ou inapplicable, cette partie sera r\u00e9put\u00e9e s\u00e9lective et n\u2019affectera pas la validit\u00e9 et la force ex\u00e9cutoire des autres dispositions.<\/p>\n<\/div>\n<div class=\"point\">\n<div class=\"small-title\">\n<h2>12. Demantelement et retrait<\/h2>\n<\/div>\n<p>MSC interdit la publication de toute information qui viole les droits d\u2019auteur et\/ou d\u2019autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (y compris les droits de propri\u00e9t\u00e9 et de confidentialit\u00e9) de toute personne ou entit\u00e9. Si vous pensez que du mat\u00e9riel contenu sur ce site enfreint vos droits d\u2019auteur ou autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, vous devez avertir MSC de votre r\u00e9clamation d\u2019atteinte au droit d\u2019auteur conform\u00e9ment \u00e0 la proc\u00e9dure suivante. MSC traitera les mentions pr\u00e9tendument pr\u00e9sum\u00e9es qu\u2019il recevra et prendra les mesures n\u00e9cessaires conform\u00e9ment \u00e0 la Loi sur le droit d\u2019auteur.<\/p>\n<p>La Loi sur le droit d\u2019auteur exige que les notifications d\u2019atteinte au droit d\u2019auteur revendiqu\u00e9es soient envoy\u00e9es \u00e0 l\u2019agent d\u00e9sign\u00e9 de ce site \u00e0<a href=\"mailto:info@MicroSave.net\"> info@MicroSave.net<\/a><\/p>\n<p>Pour \u00eatre efficace, la notification doit \u00eatre faite par \u00e9crit et contenir les informations suivantes:<\/p>\n<ol class=\"numbered\">\n<li>La signature physique ou \u00e9lectronique d\u2019une personne autoris\u00e9e \u00e0 agir au nom du titulaire d\u2019un droit exclusif qui aurait \u00e9t\u00e9 viol\u00e9<\/li>\n<li>L\u2019identification de l\u2019\u0153uvre prot\u00e9g\u00e9e ayant fait l\u2019objet d\u2019une infraction ou, si plusieurs \u0153uvres prot\u00e9g\u00e9es par des droits d\u2019auteur sur un seul site en ligne sont couvertes par une notification unique, une liste repr\u00e9sentative de ces travaux sur ce site<\/li>\n<li>L\u2019identification du mat\u00e9riel qui est cens\u00e9 porter atteinte ou faire l\u2019objet d\u2019une infraction et qui doit \u00eatre supprim\u00e9 ou le lien qui doit \u00eatre d\u00e9sactiv\u00e9, et des informations suffisantes pour permettre au fournisseur de services de localiser le mat\u00e9riel<\/li>\n<li>Les informations n\u00e9cessaires pour permettre au fournisseur de services de contacter la partie plaignante, par exemple une adresse, un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, une adresse de courrier \u00e9lectronique \u00e0 laquelle le plaignant peut \u00eatre contact\u00e9<\/li>\n<li>Une d\u00e9claration selon laquelle la partie plaignante croit de bonne foi que l\u2019utilisation du mat\u00e9riel de la mani\u00e8re d\u00e9nonc\u00e9e n\u2019est pas autoris\u00e9e par le titulaire du droit d\u2019auteur, son agent ou la loi<\/li>\n<li>Une d\u00e9claration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes et sous peine de parjure que la partie plaignante est autoris\u00e9e \u00e0 agir au nom du titulaire d\u2019un droit exclusif qui aurait \u00e9t\u00e9 viol\u00e9.<\/li>\n<\/ol>\n<\/div>\n<div class=\"point\">\n<div class=\"small-title\">\n<h2>Accord complet<\/h2>\n<p>Le pr\u00e9sent Accord constitue l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019accord entre vous et MSC et remplace toutes les ententes ou accords ant\u00e9rieurs ou contemporains, \u00e9crits ou oraux, concernant ce sujet. Toute renonciation \u00e0 toute disposition du pr\u00e9sent Contrat n\u2019aura d\u2019effet que s\u2019il est \u00e9crit et sign\u00e9 par MSC.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>1. Qui sommes nous? MicroSave Consulting, MSC, en tant que propri\u00e9taire et propri\u00e9taire unique de \u00ab Institut Helix de Finance Digitale \u00bb, se r\u00e9serve ses droits d\u2019utilisation exclusive. 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