{"id":2447,"date":"2019-05-14T13:52:01","date_gmt":"2019-05-14T11:52:01","guid":{"rendered":"https:\/\/www.microsave.net\/fr\/?p=2447"},"modified":"2024-05-22T11:27:02","modified_gmt":"2024-05-22T05:57:02","slug":"interoperabilite-une-perspective-reglementaire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.microsave.net\/fr\/blog\/2019\/05\/14\/interoperabilite-une-perspective-reglementaire\/","title":{"rendered":"Interop\u00e9rabilit\u00e9 \u2013 une perspective r\u00e9glementaire"},"content":{"rendered":"

Interop\u00e9rabilit\u00e9 \u2013 une perspective r\u00e9glementaire<\/strong><\/h3>\n

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David Cracknell et Venkata N. Atluri, \u00a0septembre 2017<\/em><\/p>\n

Bas\u00e9 sur les pr\u00e9cieuses contributions de\u00a0: Amrik Heyer, FSD Kenya, Stephen Mwaura, ancien directeur des paiements, banque centrale du Kenya, Uma Shankar Paliwal, ancien directeur ex\u00e9cutif, RBI, Dennis Njau, directeur des canaux, Kenya Commercial Bank, Gang Chai, Directeur de la politique de paiement, Banque centrale du Nigeria et Johnah Nzioki d’Eclectics.<\/p>\n

Lors d’un r\u00e9cent atelier organis\u00e9 par le Helix Institute de MicroSave Consulting (MSC), les principaux acteurs du secteur des services financiers digitaux, y compris les fournisseurs, les r\u00e9gulateurs, les agr\u00e9gateurs et les fournisseurs de technologie, se sont r\u00e9unis pour d\u00e9lib\u00e9rer sur les moyens novateurs de relever les principaux d\u00e9fis auxquels sont confront\u00e9s les r\u00e9seaux d’agents. Ils se sont r\u00e9partis en trois groupes pour examiner les questions cl\u00e9s dans le contexte de : 1. la politique et la r\u00e8glementation ; 2. la strat\u00e9gie et l’\u00e9volution du march\u00e9 ; 3. les op\u00e9rations.<\/p>\n

Le groupe \u00ab\u00a0politiques et r\u00e9glementation\u00a0\u00bb a fait les constats suivants :<\/p>\n

\"\"<\/strong><\/p>\n

Les pays du monde entier en sont \u00e0 diff\u00e9rentes \u00e9tapes de l’\u00e9volution des syst\u00e8mes de paiement<\/strong>. Il existe diff\u00e9rents niveaux d’interop\u00e9rabilit\u00e9 tels que d\u00e9finis par la Better Than Cash Alliance, <\/em>\u00e0 savoir, l’interop\u00e9rabilit\u00e9 entre pairs, l\u2019interop\u00e9rabilit\u00e9 des agents, l\u2019interop\u00e9rabilit\u00e9 des marchands et l\u2019interop\u00e9rabilit\u00e9 compl\u00e8te des syst\u00e8mes.<\/p>\n

Interop\u00e9rabilit\u00e9 de pair \u00e0 pair\u00a0: les institutions se connectent individuellement les unes aux autres;<\/p>\n

Interop\u00e9rabilit\u00e9 des agents\u00a0: les agents sont capables d’effectuer des transactions entre fournisseurs ;<\/p>\n

Interop\u00e9rabilit\u00e9 des commer\u00e7ants\u00a0: les commer\u00e7ants peuvent accepter les paiements de n’importe quel fournisseur ;<\/p>\n

Interop\u00e9rabilit\u00e9 compl\u00e8te des syst\u00e8mes\u00a0: des institutions, des banques, des op\u00e9rateurs de services financiers mobiles ou les deux se connectent \u00e0 une plate-forme commune ou \u00e0 un commutateur, facilitant ainsi les transactions.<\/p>\n

L’interop\u00e9rabilit\u00e9 offre des avantages pour l’\u00e9cosyst\u00e8me au sens large<\/strong> – il s’agit notamment d’une adoption plus large, de volumes de transactions plus importants et d’une plus grande vitesse de circulation de l’argent dans l’\u00e9cosyst\u00e8me. Pour les consommateurs, l’interop\u00e9rabilit\u00e9 signifie des services plus pratiques et plus efficaces. Pour les r\u00e9gulateurs et les d\u00e9cideurs politiques, cela se traduit par une r\u00e9duction de l’argent liquide en circulation, qui co\u00fbte cher, l’expansion de l’\u00e9conomie financi\u00e8re formelle et un impact direct sur la promotion de l’inclusion financi\u00e8re.<\/p>\n

Toutefois, les pays empruntent des voies diff\u00e9rentes vers l’interop\u00e9rabilit\u00e9<\/strong>, en partie \u00e0 cause des circonstances de leur march\u00e9 et en partie \u00e0 cause de la philosophie r\u00e8glementaire. Certains admettent la concurrence sur la base des produits et des services fournis par des institutions individuelles, plut\u00f4t que sur la base des canaux que tout le monde doit utiliser.\u00a0 Ce point de vue est \u00e0 la base de l’initiative \u00ab\u00a0partage d\u2019agents\u00a0\u00bb en Ouganda, par exemple. Pour d’autres, comme Better Than Cash Alliance<\/em>, l’interop\u00e9rabilit\u00e9 est un aspect cl\u00e9 de l’\u00e9volution du syst\u00e8me de paiement.<\/p>\n

Dans le cas du Rwanda, une politique nationale sur l’interop\u00e9rabilit\u00e9 visait \u00e0 : cr\u00e9er une soci\u00e9t\u00e9 \u00a0\u00ab\u00a0cash-lite\u00a0\u00bb, encourager l’inclusion financi\u00e8re et promouvoir l’efficacit\u00e9 du syst\u00e8me de paiement. L’objectif de l’interop\u00e9rabilit\u00e9 \u00e9tait d’am\u00e9liorer l’efficacit\u00e9 productive, d’augmenter la proposition de valeur pour le client concernant l\u2019utilisation des paiements \u00e9lectroniques et d\u2019accroitre la commodit\u00e9 pour les clients ainsi que l’efficacit\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 la sp\u00e9cialisation dans les paiements.\u00a0 Ce dialogue strat\u00e9gique a pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 des circulaires imposant l’interop\u00e9rabilit\u00e9 entre pairs et la mise en place d’un commutateur national pour les micros paiements en temps r\u00e9el.<\/p>\n

Pourquoi la ru\u00e9e vers l’interop\u00e9rabilit\u00e9 ?<\/strong> – surtout lorsque certains r\u00e9gulateurs estiment que les services financiers digitaux \u00a0n’en sont qu’\u00e0 leurs d\u00e9buts et qu’il est dangereux d’\u00eatre trop normatif alors que le secteur en est encore \u00e0 l’\u00e9tape de l’apprentissage. Du point de vue du d\u00e9cideur politique, l’interop\u00e9rabilit\u00e9 aide \u00e0 am\u00e9liorer l\u2019efficacit\u00e9 du syst\u00e8me de paiement, en permettant d’effectuer et de compenser des micro-paiements en temps r\u00e9el entre n’importe quel compte ou n’importe quel portefeuille. A condition de respecter les exigences de Know Your Customer <\/em>(KYC) (Connaissance du Client), il am\u00e9liore la visibilit\u00e9 des transactions financi\u00e8res en soutenant les exigences nationales et internationales en mati\u00e8re de lutte contre le blanchiment d’argent (AML) et de lutte contre le financement du terrorisme (CFT).<\/p>\n

Quelle diff\u00e9rence cela peut-il faire, concr\u00e8tement ? Au Kenya, Safaricom a assur\u00e9 une interop\u00e9rabilit\u00e9 pair-\u00e0-pair \u00e9tendue avec la plate-forme M-PESA, permettant ainsi d\u2019effectuer des transferts de comptes bancaires vers des portefeuilles, et facilitant de ce fait l’adoption g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e des paiements aux commer\u00e7ants. Le Kenya Interbank Transaction Switch <\/em>(KITS), exploit\u00e9 par la Kenya Banker’s Association<\/em>, facilite les transferts en temps r\u00e9el, \u00e0 concurrence d\u2019environ 10 000 $, et par l’interm\u00e9diaire des comptes bancaires participants. En Inde, gr\u00e2ce \u00e0 des comptes li\u00e9s \u00e0 l’identit\u00e9 nationale digitale – l’Aadhaar et l’interface de paiement unifi\u00e9e (UPI), des millions de personnes ont acc\u00e8s \u00e0 des services financiers gr\u00e2ce \u00e0 des transactions \u00e0 faible co\u00fbt assur\u00e9es par des agents et g\u00e9r\u00e9es par des banques de paiement \u00e0 but sp\u00e9cial ou de petites banques de financement, en plus des banques commerciales traditionnelles. L’interop\u00e9rabilit\u00e9 combin\u00e9e \u00e0 la num\u00e9risation de l’information permettra aux Indiens de prospecter aupr\u00e8s de plusieurs institutions, \u00e0 la recherche de pr\u00eats.<\/p>\n

Permettre l’interop\u00e9rabilit\u00e9 ne signifie pas forc\u00e9ment avoir un syst\u00e8me qui adopte l’interop\u00e9rabilit\u00e9<\/strong>. Cela est d\u00fb \u00e0 de multiples d\u00e9fis, notamment la tarification. Par exemple, en Ouganda, il est possible de transf\u00e9rer des fonds entre les fournisseurs de mobile money et d\u2019effectuer des encaissements \u00e0 travers divers r\u00e9seaux. Cependant, peu de fournisseurs ont choisi de le faire directement, en partie \u00e0 cause des frais d’encaissement \u00e9lev\u00e9s sur les transactions intra-r\u00e9seaux.<\/p>\n

Il y a un d\u00e9bat entre les d\u00e9cideurs politiques et les r\u00e9gulateurs \u00e0 propos des cadres conceptuels d’interop\u00e9rabilit\u00e9 \u2013 <\/strong>\u00e0 savoir s\u2019il faut utiliser des cadres conceptuels du march\u00e9 ou ceux de l\u2019Etat. Au Kenya, la philosophie r\u00e9glementaire privil\u00e9gie une interop\u00e9rabilit\u00e9 bas\u00e9e sur le march\u00e9, o\u00f9 ce dernier d\u00e9finit les prix et o\u00f9 il peut y avoir plusieurs fournisseurs – d’o\u00f9 la fourniture de services par l’interm\u00e9diaire de KITS en plus de la possibilit\u00e9 pour plusieurs acteurs de se connecter directement au M-PESA de Safaricom. Au Nigeria, le gouvernement est intervenu pour cr\u00e9er le Nigeria Interbank Switch (NIBSS), et a ensuite oblig\u00e9 les institutions \u00e0 se connecter. Il s’agissait d’une d\u00e9cision politique suscit\u00e9e par l’inaction per\u00e7ue sur le march\u00e9. En Inde, il existe de multiples solutions pour assurer l’interop\u00e9rabilit\u00e9.<\/p>\n

La sensibilit\u00e9 aux prix est un facteur dans certains march\u00e9s. <\/strong>Les leaders du march\u00e9 se servent souvent de la politique tarifaire pour \u00e9touffer la concurrence. Bien que la finance digitale permette des transactions \u00e0 tr\u00e8s faible co\u00fbt, sur certains march\u00e9s, les prix d\u00e9couragent les transactions\u00a0 \u00ab\u00a0portefeuille \u00e0 banque\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0banque \u00e0 portefeuille\u00a0\u00bb. Il n’est donc pas rentable, par exemple, d’\u00e9pargner de petites sommes sur un compte bancaire par l’interm\u00e9diaire du portefeuille d’un fournisseur de t\u00e9l\u00e9phonie mobile.<\/p>\n

L’Inde applique des \u00e9l\u00e9ments de la philosophie de march\u00e9 et de commandement ; bien qu’il existe plusieurs m\u00e9canismes de paiement nationaux, les frais d’interchange sur les commutateurs sont maintenus \u00e0 un bas niveau afin de stimuler l’interop\u00e9rabilit\u00e9 et l’acceptation du march\u00e9. Le d\u00e9sir des d\u00e9cideurs politiques de disposer d\u2019une carte de d\u00e9bit \u00e0 faible co\u00fbt, que n’importe quel Indien pourrait utiliser \u00e0 une fraction du co\u00fbt des cartes conformes \u00e0 la norme EMV [1] a sous-tendu la cr\u00e9ation de la carte RuPay par la National Payments Corporation of India<\/em> (NPCI).<\/p>\n

Du point de vue des institutions financi\u00e8res, les m\u00e9canismes fond\u00e9s sur le march\u00e9 sont souvent privil\u00e9gi\u00e9s, surtout par les leaders du march\u00e9, qui peuvent utiliser leur position sur le march\u00e9 pour influencer les frais d’interchange. <\/strong>Pour un leader du march\u00e9, les publicit\u00e9s autour de l’interop\u00e9rabilit\u00e9 sont souvent essentielles. Les leaders peuvent \u00eatre peu enclins \u00e0 partager leur r\u00e9seau d’agents, par exemple avec d’autres institutions pour deux raisons : a) les frais d’interchange peuvent s\u2019av\u00e9rer insuffisants pour faciliter la gestion des liquidit\u00e9s et b) le positionnement concurrentiel. Pour la Kenya Commercial Bank, par exemple, la structure de frais de mVisa\u00a0 a rendu ce produit moins attrayant.<\/p>\n

Par cons\u00e9quent, un organisme de r\u00e9glementation doit composer avec les imp\u00e9ratifs politiques en mati\u00e8re d’acc\u00e8s pratique et bon march\u00e9. Il doit en m\u00eame temps assurer des incitatifs suffisants pour les m\u00e9canismes fond\u00e9s sur le march\u00e9 afin d’encourager la mise en place de l’infrastructure sur laquelle repose l’interop\u00e9rabilit\u00e9. <\/strong>Le d\u00e9fi consiste \u00e0 cr\u00e9er un environnement dans lequel les diff\u00e9rents acteurs du march\u00e9 peuvent jouer sur leurs forces et prendre en compte les caract\u00e9ristiques uniques du pays dans lequel ils op\u00e8rent.<\/p>\n

Selon les propos d’un r\u00e9gulateur, \u00ab\u00a0<\/strong>les paiements de d\u00e9tail sont dynamiques – le r\u00e9gulateur doit laisser de la place \u00e0 ce dynamisme et permettre aux diff\u00e9rents acteurs de jouer un r\u00f4le, ce qui, au fil du temps, r\u00e9duira les co\u00fbts.<\/em>\u00a0\u00bb<\/strong><\/p>\n

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*\u00a0L\u2019Interop\u00e9rabilit\u00e9 signifie un ensemble de dispositions, de proc\u00e9dures et de normes qui permettent aux participants de diff\u00e9rents syst\u00e8mes de paiement d’effectuer et de r\u00e9gler des paiements d’un syst\u00e8me \u00e0 l’autre tout en continuant d\u2019utiliser leurs propres syst\u00e8mes respectifs. D\u00e9finition par CPSS<\/p>\n

1] EuroCard, MasterCard, Visa (EMV), une norme de fait dans le secteur des paiements.<\/p>\n