{"id":2456,"date":"2019-05-14T15:00:51","date_gmt":"2019-05-14T13:00:51","guid":{"rendered":"https:\/\/www.microsave.net\/fr\/?p=2456"},"modified":"2024-05-22T11:28:36","modified_gmt":"2024-05-22T05:58:36","slug":"kyc-et-identification-digitale-progres-et-defis","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.microsave.net\/fr\/blog\/2019\/05\/14\/kyc-et-identification-digitale-progres-et-defis\/","title":{"rendered":"KYC et identification digitale – Progr\u00e8s et d\u00e9fis"},"content":{"rendered":"

KYC et identification digitale – Progr\u00e8s et d\u00e9fis<\/strong><\/h3>\n

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Venkata N. Atluri et David Cracknell, septembre 2017\u00a0<\/em><\/p>\n

Bas\u00e9 sur les contributions d\u2019Amrik Heyer, FSD Kenya, Stephen Mwaura, ancien Chef des paiements, Central Bank of Kenya, Uma Shankar Paliwal, ancien directeur ex\u00e9cutif, RBI, Dennis Njau, responsable canaux, Kenya Commercial Bank, Gang Chai, directeur de la politique de paiement, Central Bank of Nigeria, et Johnah Nzioki d’Eclectics, ainsi que des discussions avec les int\u00e9ress\u00e9s.<\/em><\/p>\n

“L’identification sert de fondement pour d’autres droits et donne une voix aux sans-voix.” Makhtar Diop, Vice-pr\u00e9sident de la Banque mondiale pour l’Afrique<\/em><\/p>\n

Un atelier organis\u00e9 r\u00e9cemment par le Helix Institute a rassembl\u00e9 des acteurs de premier plan du secteur des services financiers digitaux, notamment des fournisseurs, des organismes de r\u00e9glementation, des agr\u00e9gateurs et des fournisseurs de technologies, pour discuter de solutions novatrices permettant de faire face aux principaux d\u00e9fis auxquels sont confront\u00e9s les r\u00e9seaux d’agents. Les participants se sont repartis en trois groupes pour examiner les questions cl\u00e9s portant sur 1) les politiques et la r\u00e9glementation, 2) la strat\u00e9gie et l’\u00e9volution du march\u00e9, et 3) les op\u00e9rations.<\/p>\n

Ce blogue pr\u00e9sente en d\u00e9tail les observations du groupe \u00ab\u00a0politiques et r\u00e9glementation\u00a0\u00bb, telles que pr\u00e9sent\u00e9es dans la section suivante.<\/p>\n

Les services financiers digitaux ont servi de catalyseur de l’inclusion financi\u00e8re<\/strong><\/p>\n

Bas\u00e9s sur des solutions digitales et mobiles, les services financiers digitaux ont transform\u00e9 le paysage du secteur financier. Ils ont permis d’accro\u00eetre l’efficacit\u00e9, la commodit\u00e9 et les options offertes aux consommateurs, tout en facilitant l’acc\u00e8s aux services financiers pour une population jusqu’ici exclue financi\u00e8rement. Selon le rapport GSMA 2016 sur l’\u00e9tat de l’industrie, \u00e9dition de la d\u00e9cennie, les comptes de mobile money comptent 500 millions d\u2019abonn\u00e9s \u00e0 travers le monde, dont 118 millions d\u2019abonn\u00e9s actifs (\u00e0 raison d\u2019au moins une transaction en 30 jours). Le nombre d’agents du mobile money actifs (sur la m\u00eame base) s’\u00e9l\u00e8ve \u00e0 2,3 millions.<\/p>\n

De nombreuses personnes n\u2019ont toujours pas d\u2019identification conforme aux normes KYC <\/strong><\/p>\n

L’ouverture d’un compte bancaire dans de nombreux march\u00e9s a toujours pr\u00e9sent\u00e9 un d\u00e9fi en raison des directives KYC \u00ab\u00a0<\/em>Know Your Customer\u00a0\u00bb [Conna\u00eetre son client], qui exigent une preuve d’identit\u00e9 et d’adresse. Les groupes non bancaris\u00e9s souffrent souvent de mani\u00e8re disproportionn\u00e9e du fait de leur incapacit\u00e9 \u00e0 fournir des preuves d’identit\u00e9. Cette identification est g\u00e9n\u00e9ralement bas\u00e9e sur des certificats de naissance et des passeports, et un justificatif de domicile bas\u00e9 sur le paiement de factures de services publics. Plus d’un milliard (17,7 %) de la population mondiale [1] n’est toujours pas en mesure de satisfaire aux exigences officielles du KYC. Une estimation de la population mondiale qui ne dispose d\u2019aucune preuve d\u2019identit\u00e9 est pr\u00e9sent\u00e9e dans le graphique ci-contre, tir\u00e9 des donn\u00e9es mondiales ID4D 2017 de la Banque mondiale.<\/p>\n

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La non-conformit\u00e9 aux normes KYC rend l\u2019acc\u00e8s aux services financiers formels inaccessible pour certains <\/strong><\/p>\n

Les personnes qui ne satisfont pas aux exigences KYC sont exclues de l’acc\u00e8s aux services financiers formels, comme les comptes d’\u00e9pargne, les pr\u00eats, les transferts de fonds, les assurances et les pensions, entre autres. Cependant, le probl\u00e8me est plus profond, car souvent, les int\u00e9ress\u00e9s ne peuvent pas recevoir de fa\u00e7on digitale les allocations de l\u2019\u00e9tat, notamment en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 sociale, de soins de sant\u00e9 de base ainsi que d’\u00e9ducation primaire et secondaire. Ils ne peuvent pas non plus recevoir de transferts de fonds internationaux par des voies formelles.<\/p>\n

La non-conformit\u00e9 aux normes KYC est une entrave au mobile money et aux activit\u00e9s des services bancaires<\/strong><\/p>\n

Le volume est le principal facteur qui motive l’analyse de rentabilisation des institutions qui offrent des services financiers digitaux. Cela signifie que les fournisseurs doivent \u00e9largir leur client\u00e8le et chercher avant tout \u00e0 int\u00e9grer un grand nombre de nouveaux clients – un processus qui peut \u00eatre facilit\u00e9 par l\u2019introduction de moyens simples et efficaces pour satisfaire aux exigences KYC.<\/p>\n

KYC agit comme un facilitateur polyvalent<\/strong><\/p>\n

Inversement, l’existence d’une documentation conforme aux normes KYC qui permet une int\u00e9gration efficace des clients peut avoir un certain nombre d’effets mobilisateurs. Il s’agit notamment a) de faciliter les m\u00e9canismes qui ne n\u00e9cessitent pas forc\u00e9ment l\u2019ouverture d\u2019une succursale, b) de permettre l’harmonisation des bases de donn\u00e9es publiques pour les paiements \u00ab\u00a0gouvernement \u00e0 personne\u00a0\u00bb (G2P), c) de permettre des m\u00e9canismes transactionnels qui n’exigent pas de signatures, et d) de faciliter l’acc\u00e8s \u00e0 des services financiers sur mesure et adapt\u00e9s \u00e0 divers groupes de client\u00e8le.<\/p>\n

L’identit\u00e9 prend plusieurs formes<\/strong><\/p>\n

La s\u00e9rie de donn\u00e9es ID4D 2016 de la Banque mondiale (voir graphique ci-contre) indique l’\u00e9tat d’avancement des syst\u00e8mes nationaux de cartes d’identit\u00e9 de divers pays et r\u00e9gions, conform\u00e9ment \u00e0 l’initiative du Groupe de la Banque mondiale intitul\u00e9e \u00ab\u00a0Initiative d\u2019identification pour le d\u00e9veloppement\u00a0\u00bb.<\/p>\n

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Les formes digitales d’identification remplacent progressivement les documents d’identification nationaux sur support papier. L’identification \u00e9lectronique est une forme d’identification qui peut \u00eatre utilis\u00e9e \u00e0 des fins d’identification en ligne ou hors ligne, souvent sous la forme d’une carte photo avec une puce int\u00e9gr\u00e9e contenant des informations. Une identification \u00e9lectronique biom\u00e9trique ajoute une autre couche d’identification, habituellement bas\u00e9e sur les empreintes digitales. Dans ce contexte, il convient de noter que quelques pays ne disposent pas encore d’un syst\u00e8me d’identit\u00e9 nationale. Il s\u2019agit g\u00e9n\u00e9ralement de pays en conflit.<\/p>\n

Le parcours KYC commence souvent par des exigences KYC simplifi\u00e9es<\/strong><\/p>\n

Dans la plupart des march\u00e9s, il est plus facile de s’abonner au mobile money que d’ouvrir un compte bancaire. Le niveau requis de KYC varie entre le mobile money et les comptes bancaires. L\u2019ouverture de comptes bancaires exige g\u00e9n\u00e9ralement des niveaux plus \u00e9lev\u00e9s de KYC en raison de la valeur transactionnelle et des volumes plus \u00e9lev\u00e9s, ainsi que de la nature des produits bancaires. C’est une raison cl\u00e9 de la croissance du mobile money par rapport aux agents bancaires assur\u00e9s dans de nombreux march\u00e9s.<\/p>\n

Un KYC simplifi\u00e9 peut permettre un acc\u00e8s limit\u00e9 pour les grandes populations<\/strong><\/p>\n

Des pays sans identification nationale ont parfois adopt\u00e9 des directives KYC simplifi\u00e9es pour faciliter l’inclusion financi\u00e8re. Il s\u2019agit notamment de restrictions sur les valeurs transactionnelles (d\u00e9p\u00f4ts, retraits et transferts) afin d’att\u00e9nuer les risques li\u00e9s \u00e0 la lutte contre le blanchiment d’argent. Dans de tels cas, si les clients souhaitent effectuer une mise \u00e0 niveau depuis un compte KYC simplifi\u00e9, ils doivent fournir \u00e0 leur institution financi\u00e8re une documentation compl\u00e8te conforme aux normes KYC.<\/p>\n

Pradhan Mantri Jan-Dhan Yojana (PMJDY), la mission nationale indienne pour l’inclusion financi\u00e8re, assure l’acc\u00e8s aux services financiers gr\u00e2ce \u00e0 des exigences KYC simplifi\u00e9es. En pr\u00e8s de trois ans, 290 millions de comptes ont \u00e9t\u00e9 ouverts dans le cadre du programme, dont 60 % dans des zones rurales et semi-urbaines. Ces comptes d\u00e9tiennent 9,9 milliards de dollars d’\u00e9pargne, ce qui se traduit par un solde moyen de 34 dollars.<\/p>\n

Le secteur financier peut cr\u00e9er une identit\u00e9 financi\u00e8re, mais il serait probablement insuffisant<\/strong><\/p>\n

Suite aux difficult\u00e9s rencontr\u00e9es dans le d\u00e9ploiement du syst\u00e8me d’identification nationale, le secteur bancaire nig\u00e9rian s\u2019est vu oblig\u00e9 de fournir un num\u00e9ro de v\u00e9rification bancaire (NIB) \u00e0 tous les clients de banques. L’inscription au NIB consiste \u00e0 saisir les donn\u00e9es d’un client, y compris ses empreintes digitales et une image faciale, apr\u00e8s quoi un NIB est g\u00e9n\u00e9r\u00e9. Le NIB devrait r\u00e9duire au minimum l’incidence de la fraude et du blanchiment d’argent dans le syst\u00e8me financier et renforcer l’inclusion financi\u00e8re. Avant l’introduction du syst\u00e8me d’identification nationale, la Banque d’Ouganda a mandat\u00e9 le Credit Reference Bureau<\/em> [Agence d\u2019\u00e9valuation de la solvabilit\u00e9] (AES) pour cr\u00e9er une carte d’identit\u00e9 financi\u00e8re et \u00e9tablir un lien avec l\u2019AES. Apr\u00e8s l’inscription initiale de 900 000 clients, 150 000 clients se sont ajout\u00e9s chaque ann\u00e9e. Cependant, il s’est av\u00e9r\u00e9 que la carte d’identit\u00e9 financi\u00e8re en Ouganda n’\u00e9tait ni suffisante, ni con\u00e7ue pour favoriser l’inclusion financi\u00e8re [2].<\/p>\n

L’identification simplifi\u00e9e KYC et\/ou du secteur financier est souvent une \u00e9tape sur la voie de l’acc\u00e8s int\u00e9gral aux services financiers<\/strong><\/p>\n

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Le mobile money avec un KYC simplifi\u00e9 est un moyen efficace de faire adh\u00e9rer un grand nombre de clients. Toutefois, dans les march\u00e9s de services financiers digitaux plus matures, il y a eu une forte demande pour faciliter l’acc\u00e8s aux services bancaires int\u00e9graux par t\u00e9l\u00e9phone mobile.<\/p>\n

Equity Bank au Kenya a constat\u00e9 que les clients effectuent plus du double du nombre de transactions chez des agents par rapport aux transactions effectu\u00e9es aux succursales et aux guichets automatiques de la banque, tandis que les transactions auto-initi\u00e9es effectu\u00e9es sur les appareils mobiles des clients sont quatre fois plus \u00e9lev\u00e9es que celles effectu\u00e9es chez les agents.<\/p>\n

R\u00e9pondre aux exigences KYC est un d\u00e9fi singulier pour les <\/strong>populations de r\u00e9fugi\u00e9s<\/strong><\/p>\n

A la fin de 2015, les guerres, les conflits et les catastrophes naturelles ont provoqu\u00e9 le d\u00e9placement forc\u00e9 d’un nombre sans pr\u00e9c\u00e9dent de 65 millions [3] de personnes dans le monde. Les r\u00e9fugi\u00e9s et les populations d\u00e9plac\u00e9es \u00e9prouvent d\u2019\u00e9normes difficult\u00e9s \u00e0 obtenir une identit\u00e9 formelle et une preuve de r\u00e9sidence, et n\u2019arrivent pas souvent \u00e0 satisfaire aux exigences KYC. Quelques pays, dont l’\u00c9gypte, la Zambie et l’Ouganda, ont permis aux r\u00e9fugi\u00e9s d’ouvrir des portefeuilles mobiles \u00e0 l’aide de cartes d’attestation d\u00e9livr\u00e9es par le Gouvernement ou des cartes d’inscription des r\u00e9fugi\u00e9s d\u00e9livr\u00e9es par le HCR. Toutefois, les organismes de r\u00e8glementation soulignent la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019agir avec prudence lorsqu\u2019il s\u2019agit de fournir des documents d\u2019identification aux r\u00e9fugi\u00e9s, compte tenu de la r\u00e9glementation et des lois relatives \u00e0 l\u2019anti-blanchiment d\u2019argent et \u00e0 la lutte contre le financement du terrorisme.<\/p>\n

La fragmentation des documents pose des d\u00e9fis \u00e0 la num\u00e9risation de l’identit\u00e9 <\/strong><\/p>\n

Pour de nombreux gouvernements, le passage de l’identit\u00e9 sur papier \u00e0 l’identit\u00e9 digitale s’av\u00e8re difficile. Il faut un \u00e9norme investissement en capital pour cr\u00e9er une base de donn\u00e9es nationale et supprimer les redondances des entr\u00e9es de donn\u00e9es dans plusieurs bases de donn\u00e9es existantes, de sorte \u00e0 ce qu\u2019il n\u2019ait qu\u2019un seul num\u00e9ro d’identification par personne.<\/p>\n

L’identification digitale peut faciliter l’int\u00e9gration rapide et la concurrence entre les prestataires de services<\/strong><\/p>\n

L’acc\u00e8s aux bases de donn\u00e9es nationales d’identification varie selon les pays. Pourtant, la recherche sur l’inclusion financi\u00e8re exige que les institutions financi\u00e8res r\u00e9glement\u00e9es puissent acc\u00e9der au digital gratuitement ou \u00e0 un prix modique. Au Kenya, le Gouvernement et des institutions priv\u00e9es ont mis en place un syst\u00e8me int\u00e9gr\u00e9 d’enregistrement de la population (SIEP), une base de donn\u00e9es centrale permettant de v\u00e9rifier l’identit\u00e9 des citoyens et des r\u00e9sidents. Les banques commerciales, les entreprises de t\u00e9l\u00e9communications et d’autres institutions sont li\u00e9es num\u00e9riquement au Registre national de la population du SIEP et utilisent ces informations pour faciliter l’int\u00e9gration des clients.<\/p>\n

\u00c9tant donn\u00e9 que l’identification digitale facilite l’int\u00e9gration des clients, la concurrence peut \u00eatre facilit\u00e9e en supprimant les obstacles, non seulement \u00e0 l’int\u00e9gration mais aussi au mouvement des clients. Par exemple, en Inde, l’API IndiaStack a \u00e9t\u00e9 con\u00e7ue pour utiliser une infrastructure digitale unique qui relie une identit\u00e9 biom\u00e9trique (connue sous le nom d’Aadhaar) \u00e0 un casier digital contenant les documents et certificats des clients, afin de permettre aux banques de proposer aux clients potentiels des pr\u00eats concurrentiels, sans leur demander de soumettre des documents physiques.<\/p>\n

Existe-t-il un \u00e9quilibre entre la protection\/confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es clients et le partage des donn\u00e9es d’identification digitale?<\/strong><\/p>\n

Il est important de d\u00e9terminer l’\u00e9tendue des informations qui devraient \u00eatre partag\u00e9es lorsque le gouvernement permet \u00e0 des institutions publiques et priv\u00e9es d’acc\u00e9der \u00e0 une base de donn\u00e9es d’identification digitale. Ces informations vont des d\u00e9tails complets sur l’individu, y compris le KYC, \u00e0 la v\u00e9rification de haut niveau qui prot\u00e8ge la confidentialit\u00e9 des citoyens. Par exemple, en Inde, le gouvernement n’a pas limit\u00e9 Aadhaar \u00e0 un simple moyen d’identification pour fournir uniquement des subventions et des services gouvernementaux. \u00a0Des agences priv\u00e9es telles que des institutions financi\u00e8res ou des soci\u00e9t\u00e9s de t\u00e9l\u00e9communications peuvent utiliser Aadhaar \u00e0 des fins de KYC \u00e9lectronique, ce qui tient lieu de preuve physique de l’identit\u00e9\/preuve de r\u00e9sidence. Les acteurs priv\u00e9s peuvent \u00e9galement utiliser Aadhaar pour authentifier des transactions bas\u00e9es sur la biom\u00e9trie. En d’autres termes, dans la structure f\u00e9d\u00e9r\u00e9e, les donn\u00e9es d\u00e9mographiques, y compris la biom\u00e9trie, rel\u00e8vent de la responsabilit\u00e9 de l’organisme gouvernemental. D’autres organismes, y compris des organismes priv\u00e9s, sont autoris\u00e9s \u00e0 obtenir les donn\u00e9es d\u00e9mographiques requises pour le KYC et la confirmation par appariement biom\u00e9trique afin d’authentifier les transactions en temps r\u00e9el.<\/p>\n

Conclusion <\/strong><\/p>\n

L’identit\u00e9 digitale et le KYC, y compris le KYC \u00e0 plusieurs paliers, sont des composantes vitales pouvant amener de nombreuses personnes non bancaris\u00e9es et sous-bancaris\u00e9es \u00e0 ouvrir des comptes de mobile money et des comptes bancaires de mani\u00e8re rapide et rentable. \u00c9tant donn\u00e9 que de nombreuses populations poss\u00e8dent un compte digital et que leurs Gouvernements et secteurs financiers ont acc\u00e8s \u00e0 l’identit\u00e9 digitale, il est fort possible que les paiements G2P, les paiements aux commer\u00e7ants et les services financiers fond\u00e9s sur la technologie connaissent une \u00e9volution rapide \u00e0 l’\u00e9chelle mondiale.<\/p>\n

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1] L’initiative du Groupe de la Banque mondiale sur l’identification pour le d\u00e9veloppement (ID4D)<\/p>\n

2] D’apr\u00e8s une pr\u00e9sentation \u00e0 l’Alliance pour l\u2019Inclusion financi\u00e8re<\/p>\n

[3] HCR 2016<\/p>\n

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