{"id":3043,"date":"2019-08-13T12:19:03","date_gmt":"2019-08-13T10:19:03","guid":{"rendered":"https:\/\/www.microsave.net\/fr\/?p=3043"},"modified":"2024-05-22T15:18:51","modified_gmt":"2024-05-22T09:48:51","slug":"le-secteur-bancaire-au-kenya-apres-la-loi-bancaire-modifiee-de-2016-analyse-de-limpact-du-plafonnement-des-interets-sur-lacces-au-financement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.microsave.net\/fr\/blog\/2019\/08\/13\/le-secteur-bancaire-au-kenya-apres-la-loi-bancaire-modifiee-de-2016-analyse-de-limpact-du-plafonnement-des-interets-sur-lacces-au-financement\/","title":{"rendered":"Le secteur bancaire au Kenya apr\u00e8s la loi bancaire modifi\u00e9e de 2016 : analyse de l’impact du plafonnement des int\u00e9r\u00eats sur l’acc\u00e8s au financement"},"content":{"rendered":"

Le secteur bancaire au Kenya apr\u00e8s la loi bancaire modifi\u00e9e de 2016 : analyse de l’impact du plafonnement des int\u00e9r\u00eats sur l’acc\u00e8s au financement<\/strong><\/h3>\n

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Thomas Bariti<\/a>, avril 2019<\/em><\/p>\n

Au Kenya, les taux d’int\u00e9r\u00eat ont toujours \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9s soit par le march\u00e9, soit par la r\u00e9glementation par le biais de divers amendements \u00e0 la loi bancaire. Entre 1995 et 1998, les taux d’int\u00e9r\u00eat pond\u00e9r\u00e9s des banques commerciales ont atteint un niveau historique pour ces deux derni\u00e8res d\u00e9cennies, s\u2019\u00e9chelonnant entre 25,03\u00a0% et 29,49\u00a0% en moyenne. Au cours de cette p\u00e9riode, les banques commerciales ont commenc\u00e9 \u00e0 se diversifier en se tournant vers le segment \u00e0 faibles revenus. Ce segment \u00e9tait jusqu\u2019alors consid\u00e9r\u00e9 comme plus risqu\u00e9 et moins lucratif en raison de transactions de faible valeur et, par cons\u00e9quent, r\u00e9serv\u00e9 aux institutions de microfinance. En 2004, les banques commerciales du Kenya ont offert les taux d’int\u00e9r\u00eat les plus bas de ces derni\u00e8res ann\u00e9es, de 12,53\u00a0% en moyenne. Au cours des dix ann\u00e9es suivantes, les taux moyens pond\u00e9r\u00e9s du secteur bancaire n’ont cess\u00e9 d’augmenter et ont pouss\u00e9 les autorit\u00e9s \u00e0 plafonner les taux d’int\u00e9r\u00eat par mesure constitutionnelle.<\/p>\n

Le graphique ci-dessous fournit un aper\u00e7u de l’\u00e9volution des taux d’int\u00e9r\u00eat pond\u00e9r\u00e9s des banques commerciales au Kenya entre 1995 et 2016.<\/p>\n

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En 2001, un projet de loi adopt\u00e9 par le Parlement introduisait un plafonnement des taux d’int\u00e9r\u00eat d\u00e9biteurs \u00e0 quatre points au-dessus du taux des bons du Tr\u00e9sor \u00e0 91 jours et des taux d’int\u00e9r\u00eat cr\u00e9diteurs \u00e0 quatre points en dessous du taux des bons du Tr\u00e9sor \u00e0 91 jours. Les banques ont contest\u00e9 devant les tribunaux ce projet de loi plus commun\u00e9ment connu sous le nom de \u00ab\u00a0projet de loi Donde<\/a>\u00a0\u00bb, et il a finalement \u00e9t\u00e9 r\u00e9voqu\u00e9, m\u00eame apr\u00e8s que le Pr\u00e9sident en place y eut donn\u00e9 son assentiment. La deuxi\u00e8me tentative de plafonnement des taux d’int\u00e9r\u00eat a eu lieu en 2013, lorsque le Bureau du budget du Parlement du Kenya a propos\u00e9 que les taux des d\u00e9p\u00f4ts soient rattach\u00e9s aux taux des pr\u00eats. Cette initiative a connu le m\u00eame sort. Les deux projets de loi ont \u00e9chou\u00e9 en raison de la pr\u00e9f\u00e9rence du gouvernement pour des taux d’int\u00e9r\u00eat librement fix\u00e9s par le march\u00e9 plut\u00f4t que plafonn\u00e9s. La Banque centrale du Kenya a \u00e9galement demand\u00e9 aux banques de s’autor\u00e9guler et de prendre des mesures pour r\u00e9duire le co\u00fbt du cr\u00e9dit \u2013 en vain.<\/p>\n

En juillet 2014, dans une nouvelle tentative visant \u00e0 faire baisser les taux d\u00e9biteurs des banques et \u00e0 am\u00e9liorer la transparence du cr\u00e9dit au secteur priv\u00e9, la Banque centrale du Kenya (CBK) a introduit un taux de r\u00e9f\u00e9rence (Kenya Banks Reference Rate,<\/em> ou KBRR). Les r\u00e8gles relatives au KBRR exigeaient des banques de communiquer et d’expliquer \u00e0 leurs emprunteurs le taux de base effectif appliqu\u00e9 sur les pr\u00eats et toute prime suppl\u00e9mentaire par rapport au taux de base. Au moment de son introduction, le KBRR a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 \u00e0 9,13\u00a0%, r\u00e9visable tous les six mois. Le 14 janvier 2015, la CBK a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une r\u00e9vision et a r\u00e9duit le KBRR \u00e0 8,54\u00a0%. Toutefois, les taux d\u00e9biteurs des banques n’ont pas baiss\u00e9.<\/p>\n

Finalement, \u00e0 la mi-septembre 2016, \u00e0 la suite de diverses campagnes men\u00e9es par les l\u00e9gislateurs pour relancer le projet de loi Donde, la CBK a introduit un plafonnement des taux d’int\u00e9r\u00eat par le biais d\u2019un amendement \u00e0 la loi bancaire (Banking Amendment Act 2016<\/em>). La nouvelle loi interdit aux banques de facturer un taux de plus de quatre points sup\u00e9rieur au taux de pr\u00eat de la Banque centrale\u00a0; s\u2019agissant des d\u00e9p\u00f4ts, le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat minimum devait \u00eatre de sept points en dessous du taux de r\u00e9f\u00e9rence. Au 28 mai 2018, la CBK avait fix\u00e9 son taux d’int\u00e9r\u00eat de r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 9,5\u00a0%.<\/p>\n

Les efforts en faveur du plafonnement des taux d’int\u00e9r\u00eat visaient \u00e0 mettre fin aux hausses arbitraires des taux d’int\u00e9r\u00eat d\u00e9biteurs, \u00e0 rendre le cr\u00e9dit plus abordable et donc \u00e0 promouvoir l’acc\u00e8s du secteur priv\u00e9 au cr\u00e9dit. Avec cette intervention, la CBK esp\u00e9rait que la r\u00e9duction des taux stimulerait la croissance \u00e9conomique et permettrait d\u2019augmenter la cr\u00e9ation d’emplois tout en veillant \u00e0 ce que les op\u00e9rations des banques restent viables. Une \u00e9valuation de la rentabilit\u00e9 des banques commerciales dans l\u2019ensemble de l’Afrique de l’Est montre que les banques kenyanes ont \u00e9t\u00e9 les plus rentables sur la p\u00e9riode 2012-2015.<\/p>\n

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\"\"La croissance du cr\u00e9dit au secteur priv\u00e9 a connu une baisse au cours des neuf premiers mois de l’ann\u00e9e 2017, tandis que le cr\u00e9dit \u00e0 l\u2019\u00c9tat a enregistr\u00e9 une croissance colossale (voir la Figure 1). La baisse du cr\u00e9dit au secteur priv\u00e9 a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9e \u00e0 l’incertitude entourant la p\u00e9riode \u00e9lectorale ainsi qu’aux conditions de cr\u00e9dit strictes associ\u00e9es au plafonnement des taux d’int\u00e9r\u00eat. Les banques \u00e9taient de plus en plus enclines \u00e0 pr\u00eater \u00e0 l\u2019\u00c9tat en raison du risque inh\u00e9rent minimal – d’o\u00f9 la croissance spectaculaire enregistr\u00e9e en 2017.<\/p>\n

Plus d’un an et demi s’est \u00e9coul\u00e9 depuis l’entr\u00e9e en vigueur du plafonnement des taux d’int\u00e9r\u00eat. Les emprunteurs remboursent d\u00e9sormais leurs pr\u00eats \u00e0 un taux maximal de 14\u00a0% par an, tandis que les d\u00e9posants b\u00e9n\u00e9ficient d’un taux d’int\u00e9r\u00eat plus \u00e9lev\u00e9 sur leurs d\u00e9p\u00f4ts. Cette mesure s\u2019applique \u00e9galement aux contrats de pr\u00eat conclus avant l’adoption de la loi. Toutefois, le bulletin \u00e9conomique de l’Association des banquiers du Kenya (Kenya Bankers Association) du troisi\u00e8me trimestre 2017 montre que les pr\u00eats non productifs (PNP) ont continu\u00e9 \u00e0 monter en fl\u00e8che. Entre le deuxi\u00e8me et le troisi\u00e8me trimestre 2017, le volume brut des PNP a augment\u00e9 de 6\u00a0%. En raison du faible montant des pr\u00eats consentis par les fournisseurs de cr\u00e9dit digital, ceux-ci n’ont pas eu un impact tr\u00e8s important sur l’ensemble des pr\u00eats non productifs du secteur bancaire. Les PNP \u00e9taient g\u00e9n\u00e9ralement attribu\u00e9s aux conditions d\u00e9favorables de l’environnement commercial dans le pays. La Figure 2 montre l\u2019\u00e9volution des pr\u00eats non productifs depuis l’ann\u00e9e 2011.<\/p>\n

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La promulgation de la loi de 2016 portant modification de la loi bancaire a produit un certain nombre d\u2019effets dans le secteur bancaire kenyan, parmi lesquels\u00a0:<\/p>\n